Accueil›Procédures collectives›De Bruyne Yannick Marcel Victor

Liquidation judiciaire Personne physique

Beaumont De Lomagne432409845Prononcé le 16-02-2010Mis à jour le 28/10/2012 16:55
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont De Lomagne (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432409845. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont De Lomagne (Tarn-et-Garonne)
SIREN432409845
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure432409845
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le14-09-2010
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01-08-2007
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De L'eglise 57
82500 Beaumont De Lomagne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Jean Jaures 40
31190 Auterive
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Jean Jaures 57
31190 Auterive
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Au Pain Doré
432409845
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-10-2012
<b><i>1117</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 octobre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
432 409 845   RCS   Toulouse. <span class="label">DE BRUYNE</span> (Yannick, Marcel, Victor) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DE BRUYNE. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Au Pain Doré. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie , pâtisserie, confiserie, viennoiserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 40 rue Jean Jaurès 31190 Auterive . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432409845
06-05-2011
<b><i>292</i></b> - 408 428 431   RCS   Toulouse. <span class="label">GILLET</span> (Eric) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GILLET. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement complémentaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Boulangerie patisserie confiserie viennoiserie. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 40 rue Jean Jaurès 31190 Auterive . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>432 409 845   RCS   Toulouse. <span class="label">DE BRUYNE</span>  Yannick<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DE BRUYNE. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 janvier 2011. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'Opinion Indépendante<span class="libelle"> du </span>08 avril 2011. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Me Dutot 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
432409845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-02-2011
<b><i>1029</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 février 2011. Dépôt de l'état des créances.
432 409 845   RCS   Toulouse. <span class="label">DE BRUYNE</span> (Yannick, Marcel, Victor) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DE BRUYNE. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Au Pain Doré. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie , pâtisserie, confiserie, viennoiserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 40 rue Jean Jaurès 31190 Auterive . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432409845
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 614-09-2010
<b><i>843</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 septembre 2010. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
432 409 845   RCS   Toulouse. <span class="label">DE BRUYNE</span> (Yannick Marcel Victor) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DE BRUYNE. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Au Pain Doré. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie , pâtisserie, confiserie, viennoiserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 40 rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
432409845
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication16-02-2010
<b><i>2180</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 février 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
432 409 845   RCS   Toulouse. <span class="label">DE BRUYNE</span> (Yannick Marcel Victor) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>DE BRUYNE. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Au Pain Doré. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie , pâtisserie, confiserie, viennoiserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 40 rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
432409845
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Tarn-et-GaronnePlus de procédures collectives à Beaumont De Lomagne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.