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Liquidation judiciaire Personne physique

Audincourt309818847Prononcé le 10-03-2009Mis à jour le 29/10/2012 00:43
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Le 10-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Audincourt (Doubs) a été prononcé. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 309818847. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAudincourt (Doubs)
SIREN309818847
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure309818847
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le15-12-2009
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création07-06-2002
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 68
25400 Audincourt
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Noms commerciaux
Aux Pains Dores
309818847
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-10-2012
<b><i>2147</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.
309 818 847   RCS   Belfort. <span class="label">CALVEZ</span> (Maurice) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 68 Grande rue 25400 Audincourt . 480 534 361   RCS   Belfort. <span class="label">AUX PAINS DORES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 13 grande rue 25400 Audincourt . RCS non inscrit. <span class="label">PARRON EPOUSE CALVEZ</span> (Denise) <span class="libelle"> Adresse : </span> 25 rue des Grands Bois 25400 Audincourt . 450 563 234   RCS   Belfort. <span class="label">SCI LYCA</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 44 rue de Beaulieu 25350 Mandeure . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
309818847
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-09-2010
<b><i>1990</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 septembre 2010. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
309 818 847   RCS   Belfort. <span class="label">CALVEZ</span> (Maurice) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 68 Grande rue 25400 Audincourt . 480 534 361   RCS   Belfort. <span class="label">AUX PAINS DORES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 13 grande rue 25400 Audincourt . RCS non inscrit. <span class="label">PARRON EPOUSE CALVEZ</span> (Denise) <span class="libelle"> Adresse : </span> 25 rue des Grands Bois 25400 Audincourt . 450 563 234   RCS   Belfort. <span class="label">SCI LYCA</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 44 rue de Beaulieu 25350 Mandeure . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot15-12-2009
<b><i>1850</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 décembre 2009. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
309 818 847   RCS   Belfort. <span class="label">CALVEZ</span> (Maurice) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 68 Grande rue 25400 Audincourt . 480 534 361   RCS   Belfort. <span class="label">AUX PAINS DORES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 13 grande rue 25400 Audincourt . RCS non inscrit. <span class="label">PARRON EPOUSE CALVEZ</span> (Denise) <span class="libelle"> Adresse : </span> 13 grande rue 25400 Audincourt . 450 563 234   RCS   Belfort. <span class="label">SCI LYCA</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 44 rue de Beaulieu 25350 Mandeure . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Calvez Maurice 68, Grande rue - 25400 Audincourt et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication28-07-2009
<b><i>1919</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 juillet 2009. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire.
309 818 847   RCS   Belfort. <span class="label">CALVEZ</span> (Maurice) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 68 Grande rue 25400 Audincourt . 480 534 361   RCS   Belfort. <span class="label">AUX PAINS DORES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 13 grande rue 25400 Audincourt . RCS non inscrit. <span class="label">PARRON EPOUSE CALVEZ</span> (Denise) <span class="libelle"> Adresse : </span> 13 grande rue 25400 Audincourt . 450 563 234   RCS   Belfort. <span class="label">SCI LYCA</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 44 rue de Beaulieu 25350 Mandeure . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Calvez Maurice 68, Grande rue - 25400 Audincourt et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
309818847
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication10-03-2009
<b><i>2096</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 mars 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
309 818 847   RCS   Belfort. <span class="label">CALVEZ</span> (Maurice) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 68 Grande rue 25400 Audincourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
309818847
Mandataire judiciaire
Scp Guyon - Daval
Adres15 Rue Louis Loucheur, Montbeliard 0, 25205 Montbeliard
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