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Liquidation judiciaire Personne physique

Orvault432462620Prononcé le 20-06-2008Mis à jour le 12/01/2014 01:00
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Le 20-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom L'auberge Du Cens à Orvault (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432462620. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrvault (Loire-Atlantique)
SIREN432 462 620
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure432462620
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le26-09-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création10-08-2000
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Rennes 1
44700 Orvault
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt De Rennes 1
44700 Orvault
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Rennes 1
44700 Orvault
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Noms commerciaux
L'auberge Du Cens
432462620
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane André Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432462620
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane André Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432462620
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane André Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
432462620
17-06-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120115 publié le 17/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 766 867 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LEANIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7680 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : Beneteau, Vincent Jean Andre. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat au prix stipulé de 250000,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant traiteur</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Brault</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane André Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 novembre 2006</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les petites affiches du 18 septembre 2001</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Philippe Delaere 20 rue Mercoeur 44020 Nantes Cedex 1 pour la validité.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort</dd> </dl>
432462620
Jugement modifiant le plan de redressement.29-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane André Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
432462620
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100169 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'AUBERGE DU CENS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432462620
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.16-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090134 publié le 16/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'AUBERGE DU CENS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.</dd> </dl>
432462620
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27.03.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 462 620 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'AUBERGE DU CENS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant traiteur bar</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rennes 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27.03.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432462620
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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