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Liquidation judiciaire Personne physique

Gond Pontouvre452212137Prononcé le 24-10-2012Mis à jour le 25/03/2014 01:00
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Le 24-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gond Pontouvre (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 452212137. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGond Pontouvre (Charente)
SIREN452 212 137
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure452212137
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le12-02-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création24-02-2004
Capital libéré412.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Paris 402
16160 Gond Pontouvre
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Adresse d'établissement
Rt De Paris 402
16160 Gond Pontouvre
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Adresse d'établissement
0
16160 Gond-Pontouvre
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route de Paris 402
16160 Gond-Pontouvre
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Adresse d'établissement
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16160 Gond-Pontouvre
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM MOREAU Philippe  (22/04/1961)
Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP VESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 16 décembre 2013 la date de cessation des paiements25-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 212 137 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FRED ET GINGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 402 route de Paris Les Avenauds 16160 Gond-Pontouvre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, René </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Avenauds 16160 Gond-Pontouvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP VESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 16 décembre 2013 la date de cessation des paiements</dd> </dl>
452212137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 212 137 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FRED ET GINGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16160 Gond-Pontouvre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16160 Gond-Pontouvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
452212137
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur MOREAU (Philippe, René) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 , rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc23-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 212 137 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FRED ET GINGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 402 route de Paris Les Avenauds 16160 Gond-Pontouvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur MOREAU (Philippe, René) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 , rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
452212137
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Octobre 2012 ayant ouvert une procédure de sauvegarde .04-04-2013
<h3>Rétractation sur tierce opposition</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 212 137 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FRED ET GINGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 402 route de Paris les Avenauds 16160 Gond Pontouvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Octobre 2012 ayant ouvert une procédure de sauvegarde .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire S.C.P. Pimouguet - Leuret, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120206 publié le 24/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 212 137 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FRED ET GINGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 402 route de Paris les Avenauds 16160 Gond Pontouvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire S.C.P. Pimouguet - Leuret, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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