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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Port La Nouvelle414783290Prononcé le 18-01-2011Mis à jour le 22/12/2012 20:15
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Le 18-01-2011, un état des créances de Personne physique à Port La Nouvelle (Aude) est constitué. Maître Bernard Sanchez a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 414783290. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort La Nouvelle (Aude)
SIREN414783290
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure414783290
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le16-10-2012
Date de création23-12-1997
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quai Du Port 118
11210 Port La Nouvelle
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Boulangerie Du Port
414783290
Publications
13-11-2012
<b><i>91</i></b> - 414 783 290   RCS   Narbonne. <span class="label">BARTHES</span> (Jean-Michel) <span class="libelle">Adresse : </span> 118 quai du Port 11210 Port-la-Nouvelle . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>16 octobre 2012
414783290
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif16-10-2012
<b><i>1413</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
414 783 290   RCS   Narbonne. <span class="label">BARTHES</span> (Jean-Michel) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 118 quai du Port 11210 Port-la-Nouvelle . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
414783290
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-04-2011
<b><i>1333</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 avril 2011. Dépôt de l'état des créances.
414 783 290   RCS   Narbonne. <span class="label">BARTHES</span> (Jean-Michel) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 118 quai du Port 11210 Port-la-Nouvelle . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414783290
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-01-2011
<b><i>1263</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 janvier 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
414 783 290   RCS   Narbonne. <span class="label">BARTHES</span> (Jean-Michel) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 118 quai du Port 11210 Port-la-Nouvelle . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414783290
Mandataire judiciaire
Maître Bernard Sanchez
Adres6 Quai De Lorraine 0, 11100 Narbonne
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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