AccueilProcédures collectivesBel Hadj Mohamed

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Franconville349674937Prononcé le 09-11-2012Mis à jour le 26/12/2012 14:54
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-11-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Me Canet a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 349674937. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranconville (Val-d'Oise)
SIREN349674937
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure349674937
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le09-11-2012
Date de création15-06-1994
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire851
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ter Rue De La Station A L An 138
95130 Franconville
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Bel Ambulances
349674937
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif09-11-2012
<b><i>2934</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
349 674 937   RCS   Pontoise. <span class="label">BEL HADJ</span> (Mohamed) <span class="libelle"> Activite : </span>transport en ambulances et Vsl vente et location de matériel Med.<span class="libelle"> Adresse : </span> 138 Ter rue de la Station Angle Rue du Noyer Mulot N 1 95130 Franconville la Garenne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
349674937
Mandataire judiciaire
Me Canet
Adres1 Rue De La Citadelle 0, 95302 Cergy Pontoise Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.