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Liquidation judiciaire Personne physique

Montrouge398368506Prononcé le 02-01-2011Mis à jour le 26/12/2012 17:07
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Personne physique à Montrouge (Hauts-de-Seine) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sens. Selarlh Francois Carlo a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 398368506. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontrouge (Hauts-de-Seine)
SIREN398368506
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure398368506
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le07-10-2011
Date de création19-12-2002
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De La Republique 112
92120 Montrouge
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Adresse d'établissement
Grande Rue 60
89100 Sens
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Adresse d'établissement
Grande Rue 112
89100 Sens
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Adresse d'établissement
place de la Fraternité Centre Commercial Horizon 11
89100 Paron
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 368 506 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier. </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 Grande-Rue 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1485
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 368 506 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier. </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 Grande-Rue 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2814
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-09-2012
<b><i>2814</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
398 368 506   RCS   Sens. <span class="label">HERVIEUX</span> (Didier.) <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie pâtisserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 60 Grande-Rue 89100 Sens . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398368506
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication03-09-2012
<b><i>1485</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 septembre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
398 368 506   RCS   Sens. <span class="label">HERVIEUX</span> (Didier.) <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie pâtisserie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 60 Grande-Rue 89100 Sens . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398368506
12-10-2011
<b><i>5013</i></b> - 398 368 506   RCS   Sens. <span class="label">HERVIEUX</span> (Didier) <span class="libelle"> Activité : </span>Boulangerie pâtisserie et activités accessoires. <span class="libelle">Adresse : </span> 60 grande-rue 89100 Sens . <span class="libelle"> Commentaires : </span>LE FONDS PRINCIPAL DEVIENT SECONDAIRE Le fonds de PARON (89100) place de la fraternité d'établissement principal devient établissement secondaire suite à sa mise en location-gérance au profit de M. VERSTRAETE Bernard. Le fonds secondaire de SENS (89100) 60 Grande Rue, devient de ce fait établissement principal.<span class="libelle"> Date d'effet : </span>15 novembre 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 octobre 2002.
398368506
12-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 368 506 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie et activités accessoires</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 60 grande-rue 89100 Sens </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>LE FONDS PRINCIPAL DEVIENT SECONDAIRE Le fonds de PARON (89100) place de la fraternité d'établissement principal devient établissement secondaire suite à sa mise en location-gérance au profit de M. VERSTRAETE Bernard. Le fonds secondaire de SENS (89100) 60 Grande Rue, devient de ce fait établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-11-15</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2002-10-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
5013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.07-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 368 506 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Maurice, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la Fraternité 89100 Paron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.</dd> </dl>
2046
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny27-09-2011
<b><i>2046</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 septembre 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
398 368 506   RCS   Sens. <span class="label">HERVIEUX</span> (Didier, Maurice, Roger) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la Fraternité 89100 Paron . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.
398368506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication13-03-2011
<b><i>1678</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
398 368 506   RCS   Sens. <span class="label">HERVIEUX</span> (Didier, Maurice, Roger) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la Fraternité 89100 Paron . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
398368506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 368 506 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Maurice, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la Fraternité 89100 Paron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1678
02-01-2011
<b><i>826</i></b> - 322 463 084   RCS   Sens. <span class="label">VERSTRAETE</span> (Bernard, François) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds reçu en location-gérance. <span class="libelle"> Activité : </span>Boulangerie, pâtisserie, épicerie, sandwicherie. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 11 place de la Fraternité Centre Commercial Horizon ii 89100 Paron . <span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>398 368 506   RCS   Sens. <span class="label">HERVIEUX</span>  Didier, Maurice, Roger<span class="libelle"> A dater du : </span>21 décembre 2010. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>15 novembre 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>15 novembre 2010. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Location-Gérance Location-gérance consentie pour une durée de deux ans à compter du 15.11.2010, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction.
398368506
02-01-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>322 463 084 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERSTRAETE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, épicerie, sandwicherie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 place de la Fraternité Centre Commercial Horizon ii 89100 Paron </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 368 506 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Maurice, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 décembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Location-Gérance Location-gérance consentie pour une durée de deux ans à compter du 15.11.2010, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction</dd> </dl>
826
Mandataire judiciaire
Selarlh Francois Carlo
Adres2 Chemin De La Guimbarde 0, 89300 Joigny
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Rapports
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