Liquidation judiciaire Magnac Decoupe

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Là découpé le façonnage et la distribution de papiers et cartonnages divers ainsi que le bobinage et la mise en feuilles la fabrication et la réparation de palettes l'achat et la vente de papiers et de tous produits assimilés ainsi que le négoce</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone industrielle 87190 Magnac laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt du 09/09/2020, la Cour d'Appel de Limoges a homologué le protocole transactionnel du 12/12/2019 entre la Sci F.C.C.G et Maître Philippe urbain, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Magnac découpe mettant fin à l'action en extension de la Liquidation de la SARL Magnac découpe à la Sci F.C.C.G</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200057 publié le 20/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Là découpé le façonnage et la distribution de papiers et cartonnages divers ainsi que le bobinage et la mise en feuilles la fabrication et la réparation de palettes l'achat et la vente de papiers et de tous produits assimilés ainsi que le négoce</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone industrielle 87190 Magnac laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 578 598RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>F.C.C.G.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue Léonard de Vinci Zone Industrielle de la Haie Passart 77170 Brie comte robert </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de papier et de carton</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Magnac Découpé(SARL) Zone Industrielle - 87190 Magnac laval , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges et désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de papier et de carton</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 696 045RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MD COUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DEVEAUX Yves</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac-Laval </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 48000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>la découpe, le façonnage et la distribution de papiers et cartonnages divers, ainsi que le bobinage et la mise en feuilles, la fabrication et la réparation de palettes, l'achat, la vente de papiers et de tous produits assimilés ainsi que le négoce</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac-Laval </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>478 054 000 RCS Limoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Pas d'opposition conformement a l'article L642-5 du Code du Commerce- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 31/08/2018 enregistré au SPFE de Limoges 1 le 04/09/2018 dossier 2018 35598 ref 2018A02169 Domicile de l'ancien propriétaire : Zone industriel 87190 Magnac Laval</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de papier et de carton</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de papier et de carton</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170186 publié le 28/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de papier et de carton</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 et désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170065 publié le 22/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170137 publié le 20/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CHEVALIER Francis, Etienne</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110158 publié le 16/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : CHEVALIER Francis, Etienne Commissaire aux comptes titulaire : MALIVOIRE Bruno Commissaire aux comptes suppléant : ALESCO SARL (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 87190 Magnac laval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080092 publié le 31/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7813</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle, 87190 Magnac laval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 054 000RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAGNAC DECOUPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle, 87190 Magnac laval </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>