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Liquidation judiciaire Capelli Freres

Pierre-de-Bresse656850062Prononcé le 14-05-2008Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Capelli Freres à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 656850062. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCapelli Freres
VillePierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
SIREN656 850 062
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure656850062
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le10-09-2015
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chalon 0
71270 Pierre-de-Bresse
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires8 608 395 €
Dirigeants
PrésidentM CAPELLI David  (15/04/1975)
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de portes et fenêtres en métal</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
656850062
21-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150034 publié le 21/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
29-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .26-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2504</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de portes et fenêtres en métal</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl>
656850062
09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.07-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110236 publié le 07/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de portes et fenêtres en métal</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
656850062
18-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
03-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
29-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
14-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 850 062 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPELLI FRERES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Chalon 71270 Pierre-de-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
656850062
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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