Accueil›Procédures collectives›Sarl Dupont

Clôture liquidation judiciaire Sarl Dupont

La Colle Sur Loup444824759Prononcé le 04-12-2009Mis à jour le 27/12/2012 17:18
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-12-2009, un état des créances de Sarl Dupont à La Colle Sur Loup (Alpes-Maritimes) est constitué. Villa Francis a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 444824759. L'activité principale de Sarl Dupont est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Dupont
VilleLa Colle Sur Loup (Alpes-Maritimes)
SIREN444824759
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure444824759
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le30-10-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-01-2003
Capital libéré7.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal26
Code secondaire267
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Boulevard Pierre Sauvaigo 986
06480 La Colle Sur Loup
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Raberies RN 10 0
37380 Crotelles
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme DUPONT Adeline  (15/06/1972)
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 824 759 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DUPONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37380 Crotelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1827
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif30-10-2012
<b><i>1827</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
444 824 759   RCS   Tours. <span class="label">SARL DUPONT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 37380 Crotelles . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
444824759
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100035 publié le 19/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 824 759 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DUPONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux de taille de pierre, restauration de tous immeubles, vente de tous produits et matériaux en pierre.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Raberies RN 10 37380 Crotelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1616
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication02-02-2010
<b><i>1616</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 février 2010. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
444 824 759   RCS   Tours. <span class="label">SARL DUPONT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tous travaux de taille de pierre, restauration de tous immeubles, vente de tous produits et matériaux en pierre.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> les Raberies RN 10 37380 Crotelles . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
444824759
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100013 publié le 20/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 824 759 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DUPONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux de taille de pierre, restauration de tous immeubles, vente de tous produits et matériaux en pierre.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Raberies RN 10 37380 Crotelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1533
Jugement accordant un délai supplémentaire jusqu'au 30 décembre 2009 au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances17-12-2009
<b><i>2438</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er décembre 2009. Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances.
444 824 759   RCS   Tours. <span class="label">SARL DUPONT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tous travaux de taille de pierre, restauration de tous immeubles, vente de tous produits et matériaux en pierre.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> les Raberies RN 10 37380 Crotelles . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement accordant un délai supplémentaire jusqu'au 30 décembre 2009 au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
444824759
Jugement accordant un délai supplémentaire jusqu'au 30 décembre 2009 au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.17-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 824 759 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DUPONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux de taille de pierre, restauration de tous immeubles, vente de tous produits et matériaux en pierre.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Raberies RN 10 37380 Crotelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement accordant un délai supplémentaire jusqu'au 30 décembre 2009 au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.</dd> </dl>
2438
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-12-2009
<b><i>1533</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 décembre 2009. Dépôt de l'état des créances.
444 824 759   RCS   Tours. <span class="label">SARL DUPONT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>tous travaux de taille de pierre, restauration de tous immeubles, vente de tous produits et matériaux en pierre.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> les Raberies RN 10 37380 Crotelles . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
444824759
Mandataire judiciaire
Villa Francis
Adres18 Rue Nericault-Destouches 0, 37000 Tours
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Alpes-MaritimesPlus de procédures collectives à La Colle Sur Loup
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.