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Liquidation judiciaire Personne physique

Plaisance-Du-Touch329930010Prononcé le 10-03-2009Mis à jour le 27/12/2012 19:16
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Le 10-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plaisance-Du-Touch (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 329930010. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlaisance-Du-Touch (Haute-Garonne)
SIREN329930010
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure329930010
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le12-10-2010
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création11-05-2007
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Allée Montaigne 8
31830 Plaisance-Du-Touch
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Adresse d'établissement
Al Montaigne 8
31830 Plaisance Du Touch
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Adresse d'établissement
Allee Montaigne 8
31830 Plaisance Du Touch
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-11-2012
<b><i>867</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 novembre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span> (Serge) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Activite : </span>boucherie charcuterie plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 allée Montaigne 31830 Plaisance-du-Touch . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
329930010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-11-2011
<b><i>1081</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span> (Serge) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Activite : </span>boucherie charcuterie plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 allée Montaigne 31830 Plaisance-du-Touch . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18-05-2011
<b><i>368</i></b> - 323 447 565   RCS   Toulouse. <span class="label">COMPTOIR OCCITAN DE VIANDE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>45285.72 EUR.<span class="libelle"> Adresse : </span> quartier les molles 31120 Pinsaguel <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement complémentaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 14000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Boucherie, charcuterie, plats cuisinés.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 8 allée Montaigne Centre Commercial Saint Nicolas II 31830 Plaisance-du-Touch . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span>  Serge<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 février 2011. <span class="libelle"> Publication légale : </span>La Gazette du Midi<span class="libelle"> du </span>25 avril 2011. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Pas d'Oppositions au profit des créanciers, celui-ci ayant été d'ores et déjà purgé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mr Vanhamme Serge.
329930010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés12-10-2010
<b><i>1266</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 octobre 2010. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span> (Serge) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Activite : </span>boucherie charcuterie plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-03-2010
<b><i>1663</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 mars 2010. Dépôt de l'état des créances.
329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span> (Serge) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Activite : </span>boucherie charcuterie plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 602-02-2010
<b><i>1639</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 février 2010. Jugement de plan de redressement.
329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span> (Serge) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Activite : </span>boucherie charcuterie plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
329930010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication10-03-2009
<b><i>1297</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 mars 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
329 930 010   RCS   Toulouse. <span class="label">VANHAMME</span> (Serge) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>VANHAMME. <span class="libelle"> Activite : </span>boucherie charcuterie plats cuisinés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 8 allée Montaigne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
329930010
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