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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

La Motte Servolex380636951Prononcé le 09-06-2008Mis à jour le 28/12/2012 22:22
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Le 09-06-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à La Motte Servolex (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380636951. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte Servolex (Savoie)
SIREN380636951
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure380636951
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le26-10-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création09-11-2005
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire526
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemdes Cattis 31
73290 La Motte Servolex
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif26-10-2012
<b><i>1558</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
380 636 951   RCS   Chambery. <span class="label">BILLOIR</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>nettoyage Courant des Bâtiemnts.<span class="libelle"> Adresse : </span> 31 chemin des Cattis 73290 La Motte-Servolex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
380636951
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BILLOIR Patrick pour une durée de 15 ans26-03-2012
<b><i>1800</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 mars 2012. Jugement d'interdiction de gérer.
380 636 951   RCS   Chambery. <span class="label">BILLOIR</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 31 chemin des Cattis 73290 La Motte-Servolex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BILLOIR Patrick pour une durée de 15 ans.
380636951
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif09-06-2008
<b><i>2437</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 juin 2008. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
380 636 951   RCS   Chambéry. <span class="label">BILLOIR</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce ambulant en légumes, primeurs et tous produits d'alimentation, commerce de fleurs (en pot ou coupées), compositions florales, plantes, plants de fleurs ou de légumes, arbres et arbustes fruitiers ou d'ornement.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bard 73470 Ayn . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
380636951
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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