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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Charleval350415956Prononcé le 04-02-2009Mis à jour le 02/01/2013 12:10
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Le 04-02-2009, un état des créances de Personne physique à Charleval (Eure) est constitué. Scp Guerin Diesbecq Zolotarenko a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 350415956. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharleval (Eure)
SIREN350415956
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure350415956
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le25-10-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création05-09-1989
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Gr 28
27380 Charleval
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Grande Rue 28
27380 Charleval
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Charles Ix
350415956
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif25-10-2012
<b><i>1355</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
350 415 956   RCS   Evreux. <span class="label">SUZANNE</span> (Jean-Pierre René Cyrille Louis) <span class="libelle"> Activite : </span>café, hôtel, restaurant, traiteur.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 chemin 27380 Charleval . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
350415956
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication31-12-2009
<b><i>2286</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>31 décembre 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
350 415 956   RCS   Evreux. <span class="label">SUZANNE</span> (Jean-Pierre, René, Cyrille, Louis) <span class="libelle"> Enseigne : </span>LE CHARLES IX. <span class="libelle"> Activite : </span>Café, hôtel, restaurant, traiteur.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 grande-rue 27380 Charleval . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.
350415956
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication04-02-2009
<b><i>2237</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 février 2009. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
350 415 956   RCS   Evreux. <span class="label">SUZANNE</span> (Jean-Pierre, René, Cyrille, Louis) <span class="libelle"> Enseigne : </span>LE CHARLES IX. <span class="libelle"> Activite : </span>Café, hôtel, restaurant, traiteur.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 grande-rue 27380 Charleval . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
350415956
Mandataire judiciaire
Scp Guerin Diesbecq Zolotarenko
Adres9 Rue Ducy 0, 27000 Evreux
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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