Accueil›Procédures collectives›Sahnoune

Liquidation judiciaire Sahnoune

Oissel483802930Prononcé le 07-11-2012Mis à jour le 07/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sahnoune à Oissel (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 483802930. L'activité principale de Sahnoune est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSahnoune
VilleOissel (Seine-Maritime)
SIREN483 802 930
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483802930
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le23-10-2012
Date de création03-10-2005
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Maréchal Foch 41
76350 Oissel
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du Marechal Foch 41
76350 Oissel
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Maréchal Foch 41
76350 Oissel
Voir sur la carte
Publications
09-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130109 publié le 09/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 802 930 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAHNOUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 41 rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-28</dd> </dl>
483802930
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 802 930 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAHNOUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
483802930
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 802 930 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAHNOUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
483802930
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Oissel
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.