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Liquidation judiciaire Personne physique

Arques La Bataille451098115Prononcé le 05-01-2011Mis à jour le 11/06/2013 02:00
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Le 05-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique exerçant sous le nom C...Fait Pour Vous à Arques La Bataille (Seine-Maritime) a été prononcé. Maître Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 451098115. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArques La Bataille (Seine-Maritime)
SIREN451 098 115
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451098115
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le17-12-2010
Date de création19-12-2003
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Code secondaire7430
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Saint Julien 15
76880 Arques La Bataille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue St Julien 15
76880 Arques La Bataille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Saint-Julien 15
76880 Arques-la-Bataille
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Noms commerciaux
C...Fait Pour Vous
451098115
Publications
14-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 098 115 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JUSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette, Ginette, Myriam, Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 15 rue Saint-Julien 76880 Arques-la-Bataille </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-24</dd> </dl>
451098115
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.11-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 098 115 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JUSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette, Ginette, Myriam, Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Traduction et interprétation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Saint-Julien 76880 Arques-la-Bataille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
451098115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 098 115 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JUSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette, Ginette, Myriam, Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Traduction et interprétation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Saint-Julien 76880 Arques-la-Bataille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451098115
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 098 115 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JUSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette, Ginette, Myriam, Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Traduction et interprétation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Saint-Julien 76880 Arques-la-Bataille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.05-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 098 115 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JUSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette, Ginette, Myriam, Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Traduction et interprétation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Saint-Julien 76880 Arques-la-Bataille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
451098115
Mandataire judiciaire
Maître Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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