Accueil›Procédures collectives›Holley

Liquidation judiciaire Personne physique

Fontaine-Le-Dun451687495Prononcé le 28-08-2008Mis à jour le 31/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-08-2008, un état des créances de Personne physique à Fontaine-Le-Dun (Seine-Maritime) est constitué. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 451687495. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaine-Le-Dun (Seine-Maritime)
SIREN451 687 495
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451687495
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le08-11-2011
Date de création29-01-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4540
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Eugène Delapierre 71
76740 Fontaine-Le-Dun
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl Eugene Delapierre 71
76740 Fontaine Le Dun
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Place Eugene Delapierre 71
76740 Fontaine Le Dun
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place Eugène Delapierre 71
76740 Fontaine-le-Dun
Voir sur la carte
Publications
02-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130104 publié le 02/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-21</dd> </dl>
451687495
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
451687495
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451687495
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451687495
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
451687495
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .02-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1735</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl>
451687495
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-08-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080153 publié le 28/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 687 495 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOLLEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HONGUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 place Eugène Delapierre 76740 Fontaine-le-Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451687495
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Fontaine-Le-Dun
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.