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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Mousseaux Neuville340848068Prononcé le 27-05-2008Mis à jour le 04/01/2013 22:44
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Le 27-05-2008, un état des créances de Personne physique à Mousseaux Neuville (Eure) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 340848068. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMousseaux Neuville (Eure)
SIREN340848068
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure340848068
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le06-12-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ch De La Futelaye 13
27220 Mousseaux Neuville
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif06-12-2012
<b><i>811</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
340 848 068   RCS   Evreux. <span class="label">HONORE</span> (Guy) <span class="libelle"> Activite : </span>Electricité, bâtiment, isolation intérieure.<span class="libelle"> Adresse : </span> 13 chemin de la Futelaye 27220 Mousseaux-Neuville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
340848068
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication27-05-2008
<b><i>1383</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 mai 2008. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
340 848 068   RCS   Evreux. <span class="label">HONORE</span> (Guy) <span class="libelle"> Activite : </span>Electricité, bâtiment, isolation intérieure. <span class="libelle"> Adresse : </span> 13 chemin de la Futelaye 27220 Mousseaux Neuville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
340848068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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