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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Saens344285788Prononcé le 05-04-2012Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Saens (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 344285788. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Saens (Seine-Maritime)
SIREN344 285 788
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure344285788
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le12-03-2012
Date de création05-08-2002
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Code secondaire742
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Docteur Vassaux 25
76680 Saint-Saens
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Adresse d'établissement
Route De Rouen 25
76690 Saint Andre Sur Cailly
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Adresse d'établissement
rue de la Plaine 2
27110 Villez-sur-le-Neubourg
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Publications
Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex10-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 285 788 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Plaine 27110 Villez-sur-le-Neubourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex</dd> </dl>
344285788
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex25-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 285 788 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la République 27110 Le Neubourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex</dd> </dl>
344285788
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 285 788 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la République 27110 Le Neubourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
344285788
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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