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Clôture liquidation judiciaire Piat Bruno

Jonzac418745899Prononcé le 20-06-2011Mis à jour le 04/01/2013 23:38
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Le 20-06-2011, un état des créances de Piat Bruno à Jonzac (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 418745899. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePiat Bruno
VilleJonzac (Charente-Maritime)
SIREN418745899
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure418745899
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le06-12-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Sadi Carnot 53
17500 Jonzac
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif06-12-2012
<b><i>703</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
418 745 899   RCS   Saintes. <span class="label">PIAT</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>taxi.<span class="libelle"> Adresse : </span> 53 rue Sadi Carnot 17500 Jonzac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
418745899
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-06-2011
<b><i>745</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 juin 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
418 745 899   RCS   Saintes. <span class="label">PIAT</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>taxi.<span class="libelle"> Adresse : </span> 53 rue Sadi Carnot 17500 Agudelle . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
418745899
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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