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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Butry Sur Oise441692373Prononcé le 06-08-2008Mis à jour le 05/01/2013 02:37
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Le 06-08-2008, un état des créances de Personne physique à Butry Sur Oise (Val-d'Oise) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 441692373. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleButry Sur Oise (Val-d'Oise)
SIREN441692373
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure441692373
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
Prononcé le03-12-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Parmain 22
95430 Butry Sur Oise
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif03-12-2012
<b><i>2617</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
441 692 373   RCS   Bobigny. <span class="label">LOPES FERNANDES</span> (José) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie bâtiment.<span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue Baudin 93400 Saint-Ouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
441692373
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-09-2008
<b><i>2764</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 septembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
441 692 373   RCS   Bobigny. <span class="label">LOPES FERNANDES</span> (José) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie bâtiment.<span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue Baudin 93400 Saint-Ouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
441692373
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-08-2008
<b><i>2088</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 août 2008. Dépôt de l'état des créances.
441 692 373   RCS   Bobigny. <span class="label">LOPES FERNANDES</span> (José) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue Baudin 93400 Saint-Ouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
441692373
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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