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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

382397107Prononcé le 14-10-2011Mis à jour le 05/01/2013 04:02
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Le 14-10-2011, un état des créances de Personne physique à Draguignan est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 382397107. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN382397107
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure382397107
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le09-11-2012
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création01-07-1991
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal51
Code secondaire511
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif09-11-2012
<b><i>2063</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
382 397 107   RCS   Draguignan. <span class="label">AGAZZINI</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> 240 boulevard des Oliviers chez Josianne LEUK 83300 Draguignan . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
382397107
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, l'état complémentaire des créances nées après jugement a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe14-10-2011
<b><i>1705</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 juillet 2011. Autres avis de dépôt.
382 397 107   RCS   Draguignan. <span class="label">AGAZZINI</span> (Pascal) <span class="libelle"> Activite : </span>travailleur indépendant. <span class="libelle"> Adresse : </span> 240 boulevard des Oliviers c/o Josiane Leuk 83300 Draguignan . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, l'état complémentaire des créances nées après jugement a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe.
382397107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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