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Liquidation judiciaire Personne physique

Castelsarrasin442612172Prononcé le 27-06-2008Mis à jour le 05/01/2013 04:14
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Personne physique à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 442612172. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
SIREN442612172
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure442612172
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le30-12-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création22-05-2008
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Revolution 0
82100 Castelsarrasin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Révolution 17
82100 Castelsarrasin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Revolution 17
82100 Castelsarrasin
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Adresse d'établissement
rue de la Révolution 17
82100 Castelsarrasin
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Noms commerciaux
Fonte Lusitana
442612172
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.18-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2505
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication03-12-2012
<b><i>2505</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
442612172
09-03-2012
<b><i>2286</i></b> - 442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle">Adresse : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>31 décembre 2011
442612172
09-03-2012
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-12-31</dd> </dl>
2286
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
2784
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés13-12-2011
<b><i>2784</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 décembre 2011. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
442612172
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .20-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd> </dl>
2233
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban 30-03-2010
<b><i>2233</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 mars 2010. Jugement de plan de redressement.
442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
442612172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-01-2010
<b><i>1767</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 janvier 2010. Dépôt de l'état des créances.
442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
442612172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1396
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication17-02-2009
<b><i>1396</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 février 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
442612172
18-09-2008
<b><i>1020</i></b> - 442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Portugaise. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.<span class="libelle"> Activité : </span>Restaurant bar licence IV. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>433 015 187   RCS   Montauban. <span class="label">SARL LA BAJADITA  </span><span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>433 015 187   RCS   Montauban. <span class="label">SARL LA BAJADITA  </span><span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>02 juin 2008. <span class="libelle"> Publication légale : </span>le Journal du Palais<span class="libelle"> du </span>31 juillet 2008. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Me Ruquet Philippe 21, rue de la Révolution BP 50 82102 Castelsarrasin.
442612172
18-09-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Portugaise</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant bar licence IV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 015 187 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LA BAJADITA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 015 187 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LA BAJADITA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>le Journal du Palais du 31 juillet 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Ruquet Philippe 21, rue de la Révolution BP 50 82102 Castelsarrasin</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
1020
27-06-2008
<b><i>1812</i></b> - 442 612 172   RCS   Montauban. <span class="label">ANTUNES</span> (Sylvie) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Portugaise. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession. <span class="libelle"> Activité : </span>Restaurant bar licence IV. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin . <span class="libelle"> A dater du : </span>22 mai 2008. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>02 juin 2008.
442612172
27-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 612 172 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTUNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Portugaise</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant bar licence IV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 17 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>22 mai 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
1812
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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