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Liquidation judiciaire Bati Provence

Les Angles411561665Prononcé le 28-01-2009Mis à jour le 09/08/2019 02:00
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Bati Provence à Les Angles (Gard) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 411561665. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBati Provence
VilleLes Angles (Gard)
SIREN411 561 665
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure411561665
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le24-11-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-04-1997
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Compagnonnage 21
30133 Les Angles
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Adresse d'établissement
Rue Du Compagnonnage Centre D'affai 21
30133 Les Angles
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Adresse d'établissement
Rue Du Compagnonnage 21
30133 Les Angles
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Adresse d'établissement
rue du Compagnonnage 21
30133 Les Angles
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Publications
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier09-08-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 561 665RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATI PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411561665
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans02-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 561 665RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATI PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411561665
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150120 publié le 25/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 561 665RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATI PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411561665
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.13-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 561 665RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATI PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411561665
02-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 561 665RCSNîmes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATI PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411561665
28-01-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>272</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 561 665RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATI PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411561665
Mandataire judiciaire
SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard
AdresKm Delta 850 rue Etienne Lenoir 0, 30000 NIMES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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