AccueilProcédures collectivesCle Vacances Drome

Clôture liquidation judiciaire Cle Vacances Drome

Valence402340814Prononcé le 07-04-2010Mis à jour le 05/01/2013 14:07
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Cle Vacances Drome à Valence (Drôme) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 402340814. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCle Vacances Drome
VilleValence (Drôme)
SIREN402340814
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure402340814
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le21-11-2012
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Baudin 8
26000 Valence
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° 10/0124221-11-2012
<b><i>1218</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
402 340 814   RCS   Valence. <span class="label">CLE VACANCES DROME</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>hébergement touristique. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 8 rue Baudin 26000 Valence . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° 10/01242.
402340814
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n° 10/01242) a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 17 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur07-04-2010
<b><i>2248</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 avril 2010. Autre jugement prononçant.
402 340 814   RCS   Valence. <span class="label">ASSOCIATION CLE VACANCES DROME</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>hébergement touristique. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 8 rue Baudin 26000 Valence . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n° 10/01242) a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 17 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.
402340814
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.