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Liquidation judiciaire Personne physique

Noues-de-sienne450263660Prononcé le 15-02-2011Mis à jour le 13/11/2019 01:00
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Le 15-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Deville Property Services à Mesnil-Clinchamps (Calvados) a été prononcé. Maître Judith Doutressoulle a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 450263660. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoues-de-sienne (Calvados)
SIREN450 263 660
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure450263660
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le05-12-2012
Date de création18-02-2004
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4333
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14380 Noues-de-sienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
14380 Mesnil-Clinchamps
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Deville Property Services
450263660
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 263 660RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bannerie Loisel - Mesnil-Clinchamps 14380 Noues-de-sienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450263660
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 263 660RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450263660
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 263 660RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450263660
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 263 660RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450263660
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .20-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 263 660RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450263660
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 263 660RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450263660
Mandataire judiciaire
Maître Judith Doutressoulle
Adres77 Rue De Bernieres 0, 14000 Caen
Maître Judith DOUTRESSOULLE
Adres77 rue de Bernières 0, 14000 Caen
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