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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Seloncourt448581777Prononcé le 16-07-2010Mis à jour le 05/01/2013 18:49
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Le 16-07-2010, un état des créances de Personne physique à Seloncourt (Doubs) est constitué. Scp Guyon Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 448581777. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeloncourt (Doubs)
SIREN448581777
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure448581777
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le27-11-2012
Date de création12-06-2003
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue D'audincourt 30
25230 Seloncourt
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27-11-2012
<b><i>1663</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
448 581 777   RCS   Belfort. <span class="label">GREMILLET</span> (Cédric) <span class="libelle"> Activite : </span>Services d'aménagement paysager. <span class="libelle"> Adresse : </span> Payagiste 30 rue d'Audincourt 25230 Seloncourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
448581777
30-10-2012
<b><i>672</i></b> - 448 581 777   RCS   Colmar. <span class="label">GREMILLET</span> (Cédric, Jean-Daniel) <span class="libelle"> Nationalite : </span>française. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>Planète Verte. <span class="libelle"> Etablissement : </span><span class="libelle"> Origine du fond : </span>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds. <span class="libelle"> Activité : </span>paysagiste. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 46 rue de la République 68040 Ingersheim . <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>29 août 2012.
448581777
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-07-2010
<b><i>2431</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er juillet 2010. Dépôt de l'état des créances.
448 581 777   RCS   Belfort. <span class="label">GREMILLET</span> (Cédric) <span class="libelle"> Adresse : </span> Payagiste 30 rue d'Audincourt 25230 Seloncourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
448581777
Mandataire judiciaire
Scp Guyon Daval
Adres15 Rue Louis Loucheur 0, 25200 Montbeliard
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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