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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

May-En-Multien398926147Prononcé le 26-03-2009Mis à jour le 05/01/2013 20:25
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Personne physique à May-En-Multien (Seine-et-Marne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 398926147. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMay-En-Multien (Seine-et-Marne)
SIREN398926147
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure398926147
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le12-11-2012
Date de création22-09-2003
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal92
Code secondaire927
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Soissons 37
77145 May-En-Multien
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Soissons 37
77145 May En Multien
Voir sur la carte
Noms commerciaux
- Les Ecuries De La Croix -
398926147
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif12-11-2012
<b><i>1729</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
398 926 147   RCS   Meaux. <span class="label">DAUMAT</span> (Chantal) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FENART. <span class="libelle"> Activite : </span>Centre équestre - pensions de chevaux - dréssage.<span class="libelle"> Adresse : </span> 37 rue de Soissons 77145 May-en-Multien . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
398926147
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-08-2009
<b><i>982</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 juillet 2009. Dépôt de l'état des créances.
398 926 147   RCS   Meaux. <span class="label">DAUMAT</span> (Chantal) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FENART. <span class="libelle"> Activite : </span>centre equestre - pensions de chevaux - dréssage.<span class="libelle"> Adresse : </span> 37 rue de Soissons 77145 May-en-Multien . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398926147
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 mars 2009 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2009, en ce qu'elle a prononcé une sanction d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique à l'encontre de Madame Chantal Fénart, demeurant 7, rue du Faubourg de Sens 10400 TRAINEL, et en a fixé la durée à 1 an26-03-2009
<b><i>1331</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 mars 2009. Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
398 926 147   RCS   Meaux. <span class="label">DAUMAT</span> (Chantal) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FENART. <span class="libelle"> Activite : </span>centre equestre - pensions de chevaux - dréssage.<span class="libelle"> Adresse : </span> 37 rue de Soissons 77145 May-en-Multien . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 mars 2009 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2009, en ce qu'elle a prononcé une sanction d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique à l'encontre de Madame Chantal Fénart, demeurant 7, rue du Faubourg de Sens 10400 TRAINEL, et en a fixé la durée à 1 an.
398926147
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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