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Liquidation judiciaire Personne physique

Roques630713725Prononcé le 05-12-2010Mis à jour le 16/04/2017 02:00
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Personne physique à Roques (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 630713725. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoques (Haute-Garonne)
SIREN630 713 725
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure630713725
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le27-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Borde Blanche 0
31120 Roques
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ld Borde Blanche 1
31120 Roques
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 18 avril 201716-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 630 713 725 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Jean, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>matériaux de construction, terrassement, location de véhicules de transports de marchandises</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit Borde Blanche 31120 Roques</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 18 avril 2017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
630713725
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130003 publié le 04/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 630 713 725 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Jean, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>matériaux de construction, terrassement, location de véhicules de transports de marchandises</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit Borde Blanche 31120 Roques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
630713725
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110194 publié le 06/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 630 713 725 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Jean, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>matériaux de construction, terrassement, location de véhicules de transports de marchandises</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit Borde Blanche 31120 Roques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
630713725
05-12-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100235 publié le 05/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 630 713 725 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Jean, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUSSENARD</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>matériaux de construction, terrassement, location de véhicules de transports de marchandises sans chauffeur et travaux publics.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
630713725
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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