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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

L'union394827471Prononcé le 20-12-2012Mis à jour le 07/01/2013 00:50
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Le 20-12-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à L'union (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394827471. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'union (Haute-Garonne)
SIREN394827471
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure394827471
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le20-12-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Toulouse 55
31240 L'union
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Avenue De Toulouse 55
31240 L Union
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif20-12-2012
<b><i>809</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
394 827 471   RCS   Toulouse. <span class="label">PARIS</span> (Patrick, Jean) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>PARIS. <span class="libelle"> Activite : </span>boulanger. <span class="libelle"> Adresse : </span> 55 avenue de Toulouse 31240 L'Union . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
394827471
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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