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Liquidation judiciaire Personne physique

Saône329190250Prononcé le 03-01-2013Mis à jour le 03/10/2013 02:00
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Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saône (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 329190250. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaône (Doubs)
SIREN329 190 250
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure329190250
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le11-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
B avenue de la Gare 5
25660 Saône
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Adresse d'établissement
avenue de la Gare 5 B
25660 Saône
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire03-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 190 250 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAVESI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert en assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 B avenue de la Gare 25660 Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
329190250
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon03-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 190 250 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAVESI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 B avenue de la Gare 25660 Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
329190250
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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