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Liquidation judiciaire Association Des Travailleurs Maghrebins De France (Atmf)

Vaureal390351765Prononcé le 14-09-2010Mis à jour le 07/01/2013 14:20
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Association Des Travailleurs Maghrebins De France (Atmf) à Vaureal (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 390351765. L'activité principale de Association Des Travailleurs Maghrebins De France (Atmf) est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Des Travailleurs Maghrebins De France (Atmf)
VilleVaureal (Val-d'Oise)
SIREN390351765
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure390351765
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le10-04-2012
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mail Mendes France 36
95490 Vaureal
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, représentée par Monsieur Taiau Moustapha, président, pour insuffisance d'actif10-04-2012
<b><i>1519</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
390 351 765   RCS   Pontoise. <span class="label">ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE (ATMF)</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 36 Mail Mendès 95490 Vaureal . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, représentée par Monsieur Taiau Moustapha, président, pour insuffisance d'actif.
390351765
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 novembre 2006 au profit de l'Association des Travailleurs Maghrebins de France (ATMF) prononçant la liquidation judiciaire de l'Association des Travailleurs Maghrebins de France (ATMF), désignant en qualité de liquidateur Maître CANET (Patrick) demeurant 1, rue de la Citadelle à 95300 Pontoise ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur, fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois14-09-2010
<b><i>1741</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 septembre 2010. Autre jugement et ordonnance.
390 351 765   RCS   Pontoise. <span class="label">ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE (ATMF)</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 36 Mail Mendès-France 95490 Vaureal . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 novembre 2006 au profit de l'Association des Travailleurs Maghrebins de France (ATMF) prononçant la liquidation judiciaire de l'Association des Travailleurs Maghrebins de France (ATMF), désignant en qualité de liquidateur Maître CANET (Patrick) demeurant 1, rue de la Citadelle à 95300 Pontoise ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur, fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois.
390351765
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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