AccueilProcédures collectivesBourgogne Systemes Automatises

Clôture liquidation judiciaire Bsa

Chatenoy-Le-Royal378118566Prononcé le 10-05-2012Mis à jour le 07/01/2013 16:36
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-05-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Bsa à Chatenoy-Le-Royal (Saône-et-Loire) a été prononcé. Clement Scp B.T.S.G. Me Thierry a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 378118566. L'activité principale de Bsa est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBsa
VilleChatenoy-Le-Royal (Saône-et-Loire)
SIREN378118566
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure378118566
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le10-05-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-05-1990
Capital libéré15.244,09 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Jonquilles 31
71880 Chatenoy-Le-Royal
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Mal De Lattre 0
71100 Chalon Sur Saone
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Bsa
378118566
Publications
23-05-2012
<b><i>1298</i></b> - 378 118 566   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BOURGOGNE SYSTEMES AUTOMATISES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Immeuble Panorama - 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 71100 Chalon-sur-Saône .
378118566
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif10-05-2012
<b><i>1350</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 mai 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
378 118 566   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BOURGOGNE SYSTEMES AUTOMATISES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Immeuble Panorama - 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
378118566
Mandataire judiciaire
Clement Scp B.T.S.G. Me Thierry
Adres22 Quai Gambetta 0, 71100 Chalon Sur Saone
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.