AccueilProcédures collectivesNevers

Liquidation judiciaire Nevers

Dunkerque500980040Prononcé le 05-03-2008Mis à jour le 17/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Nevers exerçant sous le nom A L'union à Dunkerque (Nord) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dunkerque. Maître Christian Wiart a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 500980040. L'activité principale de Nevers est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNevers
VilleDunkerque (Nord)
SIREN500 980 040
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure500980040
TribunalTribunal De Commerce De Dunkerque
Prononcé le22-11-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création19-11-2007
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Albert Cuenin 9
59240 Dunkerque
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Albert Cuenin 9
59240 Dunkerque
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Albert Cuenin 9
59240 Dunkerque
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A L'union
500980040
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires105 512 €
Dirigeants
Co-GérantMme PERIS PARDO Annick
Co-GérantMme PERIS PARDO Annick
Publications
21-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
500980040
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
500980040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500980040
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500980040
06-04-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120060. Annonce numéro : 671. Date de parution : 25 mars 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 701 752 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL ''KAFE ' IN''</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue Ferrer 59210 Coudekerque Branche </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>café, brasserie, connu sous le nom de "A l'union". Prix principal de 60.000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 49.500 euros et au matériel pour 10.500 euros.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS SARL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Gazette Nord - Pas de Calais du 09 mars 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Christian WIART, mandataire judiciaire, 20 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
500980040
25-03-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 701 752 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL ''KAFE ' IN''</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue Ferrer 59210 Coudekerque Branche </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10500 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>café, brasserie, connu sous le nom de "A l'union". Prix principal de 60.000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 49.500 euros et au matériel pour 10.500 euros.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS SARL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Gazette Nord - Pas de Calais du 09 mars 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Christian WIART, mandataire judiciaire, 20 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
500980040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .14-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .</dd> </dl>
500980040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500980040
04-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
500980040
20-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
500980040
06-03-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café, brasserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 rue Albert Cuénin 59240 Dunkerque </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 530 892 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A L'UNION SARL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Gazette du Nord - Pas De Calais du 13 décembre 2007</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>S.C.P. Deleplanque Trottin Couvelard Vidor, notaires 26 place Jean Bart, 59140 Dunkerque</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
500980040
05-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 980 040 RCS Dunkerque </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NEVERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-Gérant : DESBOEUFS Thierry. Co-Gérant : PERIS- PARDO Annick né(e) DESBOEUFS. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue Albert Cuenin 59240 Dunkerque </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 novembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl>
500980040
Mandataire judiciaire
Maître Christian Wiart
Adres20 Place Du Palais De Justice, Dunk 0, 59140 Dunkerque
Maître Christian Wiart
Adres20 Place Du Palais De Justice 0, 59140 Dunkerque
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.