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Liquidation judiciaire Personne physique

Pelissanne404077554Prononcé le 25-05-2012Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 25-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Royal Service Transport à Pelissanne (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Rafoni Dominique a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 404077554. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePelissanne (Bouches-du-Rhône)
SIREN404 077 554
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure404077554
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le25-03-2013
Date de création06-03-1996
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal53
Code secondaire5320
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Vigneroles 8
13330 Pelissanne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
13330 Pelissanne
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Royal Service Transport
404077554
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 077 554 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAOUAF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustapha </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités de poste et de courrier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale les Vigneroles 13330 Pelissanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404077554
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .12-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 077 554 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAOUAF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustapha </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités de poste et de courrier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale les Vigneroles 13330 Pelissanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .</dd> </dl>
404077554
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 077 554 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAOUAF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustapha </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités de poste et de courrier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale les Vigneroles 13330 Pelissanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404077554
Mandataire judiciaire
Rafoni Dominique
Adres7 Rue Joseph D'arbaud - Bp 690, Aix 0, 13097 Aix En Provence
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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