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Liquidation judiciaire Peysson

Arbignieu449987510Prononcé le 11-01-2012Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 11-01-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Peysson à Arbignieu (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449987510. L'activité principale de Peysson est zakelijke dienstverlening. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePeysson
VilleArbignieu (Ain)
SIREN449 987 510
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure449987510
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le16-05-2013
Date de création01-07-2003
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Midi 37
01300 Arbignieu
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Adresse d'établissement
rue du Midi 37
01300 Arbignieu
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Adresse d'établissement
rue du Midi 37
01300 Arbignieu
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse14-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur projetteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue du Midi 01300 Arbignieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
449987510
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>7111Z Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue du Midi 01300 Arbignieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
449987510
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/11/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT J.C et Maître DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse29-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120007. Annonce numéro : 812. Date de parution : 11 janvier 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur projetteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue du Midi 01300 Arbignieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/11/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT J.C et Maître DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
449987510
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse11-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur-projeteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue du Midi 01300 Arbignieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
449987510
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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