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Liquidation judiciaire Personne physique

Montauban330116492Prononcé le 20-04-2010Mis à jour le 23/07/2019 02:00
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Le 20-04-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Restaurant De L'Aerodrome à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330116492. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN330 116 492
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure330116492
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le16-07-2019
Date de création10-09-1996
Capital libéré37500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Maurice Delpouys 300
82000 Montauban
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Maurice Delpouys 300
82000 Montauban
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Noms commerciaux
Restaurant De L'Aerodrome
330116492
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .23-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
05-02-2019
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4162</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-05-10</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
Arrêt de la Cour d'Appel du 13 juin 2018 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Montauban du 22 mai 2012 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, constatant l'état de cessation des paiements, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements à la date du présent arrêt. .25-07-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel du 13 juin 2018 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Montauban du 22 mai 2012 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, constatant l'état de cessation des paiements, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements à la date du présent arrêt. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .13-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100076 publié le 20/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 116 492RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TROJET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 300 rue Maurice Delpouys 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330116492
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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