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Liquidation judiciaire Personne physique

Feuquieres321416000Prononcé le 12-07-2011Mis à jour le 09/01/2015 01:00
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Le 12-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Feuquieres (Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 321416000. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFeuquieres (Oise)
SIREN321 416 000
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure321416000
TribunalTribunal De Commerce De Beauvais
Prononcé le22-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Du Frayer 22
60960 Feuquieres
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl Du Frayer 22
60960 Feuquieres
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Adresse d'établissement
place du Frayer 22
60960 Feuquières
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 416 000 RCS Beauvais </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place du Frayer 60960 Feuquières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
321416000
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.13-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 416 000 RCS Beauvais </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place du Frayer 60960 Feuquières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.</dd> </dl>
321416000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 416 000 RCS Beauvais </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place du Frayer 60960 Feuquières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
321416000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 416 000 RCS Beauvais </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place du Frayer 60960 Feuquieres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
321416000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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