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Liquidation judiciaire Domus Immobilier

Menton411928088Prononcé le 27-05-2008Mis à jour le 02/08/2013 02:00
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Domus Immobilier à Menton (Alpes-Maritimes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 411928088. L'activité principale de Domus Immobilier est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomus Immobilier
VilleMenton (Alpes-Maritimes)
SIREN411 928 088
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure411928088
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le18-07-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-04-1997
Capital libéré11.433,68 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Marne 6
06500 Menton
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Republique 26
06500 Menton
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Marne 6
06500 Menton
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme NEERDAEL Laurence  (19/07/1953)
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.02-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agence immobilière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411928088
04-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd></dl>
411928088
03-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>854</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd></dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.14-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agence immobilière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.</dd> </dl>
411928088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.08-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agence immobilière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411928088
29-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd></dl>
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26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
411928088
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agence immobilière.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411928088
13-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Marne Angle 26 Rue de la République 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
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18-04-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>36</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 186 885 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUD R. I. V. A. G. E. S.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 30 avenue Carnot 06500 Menton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>cession de la branche d'activité de gestion immobilière dépendant d'un fonds de commerce d'agence immobilière.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 26 rue de la République et 6 Rue de la Marne . 06500 Menton </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Petit Niçois du 08 avril 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire SCP ARNAUD - FRANCO - FIGASSO, Notaires, 8 bis Ave Jean Médecin 06000 NICE pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27300 Euros.</dd> </dl>
411928088
24-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090040 publié le 24/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Nice</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> E de la République Angle 6 Rue de la Marne et 26 Ru, Menton 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd></dl>
411928088
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Menton</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Angle 6 rue de la Marne Et 26 rue de la République, 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006 </dd></dl>
411928088
27-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 928 088 RCS Menton</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>DOMUS IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Angle 6 rue de la Marne Et 26 rue de la République, 06500 Menton </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd></dl>
411928088
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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