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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Ezanville414295048Prononcé le 21-05-2010Mis à jour le 10/01/2013 13:03
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Le 21-05-2010, un état des créances de Personne physique à Ezanville (Val-d'Oise) est constitué. Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 414295048. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEzanville (Val-d'Oise)
SIREN414295048
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure414295048
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le30-03-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création14-11-1997
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire554
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 29
95460 Ezanville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Grande Rue 29
95460 Ezanville
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Jean Bart
414295048
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif30-03-2012
<b><i>1887</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
414 295 048   RCS   Pontoise. <span class="label">SOUMIGRAY</span> (Jean) <span class="libelle"> Activite : </span>débit de boissons journaux loto tabletterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs.<span class="libelle"> Adresse : </span> 29 Grande Rue 95460 Ézanville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
414295048
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication21-05-2010
<b><i>3062</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 mai 2010. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
414 295 048   RCS   Pontoise. <span class="label">SOUMIGRAY</span> (Jean) <span class="libelle"> Activite : </span>débit de boissons journaux loto tabletterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs.<span class="libelle"> Adresse : </span> 29 Grande Rue 95460 Ézanville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414295048
Mandataire judiciaire
Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating
Adres1 -3 Rue Jean Jaures 0, 95300 Pontoise
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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