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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Charquemont388525248Prononcé le 19-01-2012Mis à jour le 10/01/2013 15:08
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Le 19-01-2012, un état des créances de Personne physique à Charquemont (Doubs) est constitué. Guyon Marie-Claude a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 388525248. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharquemont (Doubs)
SIREN388525248
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure388525248
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le27-03-2012
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création17-09-1992
Capital libéré1.524 €
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Chalet 5
25140 Charquemont
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM BAYARD Patrick  (06/10/1950)
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27-03-2012
<b><i>2628</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
RCS non inscrit. <span class="label">BAYARD</span> (Patrick) <span class="libelle"> Adresse : </span> 5, rue du Châlet 25140 Charquemont . 388 525 248   RCS   Belfort. <span class="label">SCI SECAF</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 5 rue du Chalet 25140 Charquemont . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
388525248
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-01-2012
<b><i>3504</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 janvier 2012. Dépôt de l'état des créances.
RCS non inscrit. <span class="label">BAYARD</span> (Patrick) <span class="libelle"> Adresse : </span> 5, rue du Châlet 25140 Charquemont . 388 525 248   RCS   Belfort. <span class="label">SCI SECAF</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 5 rue du Chalet 25140 Charquemont . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
388525248
Mandataire judiciaire
Guyon Marie-Claude
Adres15 Rue Louis Loucheur 0, 25200 Montbeliard
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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