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Liquidation judiciaire Personne physique

Draguignan340989482Prononcé le 01-09-2010Mis à jour le 30/04/2013 02:00
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Le 01-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Draguignan (Var) a été prononcé. Me Pierre-Alexandre Leca a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 340989482. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDraguignan (Var)
SIREN340 989 482
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure340989482
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le05-10-2010
Date de création27-01-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bd. Georges Clemenceau 6
83300 Draguignan
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Adresse d'établissement
Pl Bremond 1
83780 Flayosc
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Adresse d'établissement
Place Joseph Bremond 6
83780 Flayosc
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Adresse d'établissement
place Bremond 1
83780 Flayosc
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Publications
02-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130085 publié le 02/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Ernest </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 place Bremond 83780 Flayosc </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-04-16</dd> </dl>
340989482
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Ernest </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Bremond "Café du Midi" 83780 Flayosc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
340989482
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Ernest </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Bremond "Café du Midi" 83780 Flayosc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
340989482
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Ernest </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Bremond "Café du Midi" 83780 Flayosc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
340989482
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .20-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Ernest </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Bremond "Café du Midi" 83780 Flayosc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .</dd> </dl>
340989482
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100169 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 989 482 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Ernest </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Bremond "Café du Midi" 83780 Flayosc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
340989482
Mandataire judiciaire
Me Pierre-Alexandre Leca
Adres13 Rue De La Republique 0, 83300 Draguignan
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