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Liquidation judiciaire Personne physique

La Mailleraye Sur Seine413715855Prononcé le 10-03-2009Mis à jour le 10/01/2013 17:25
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Le 10-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Mailleraye Sur Seine (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 413715855. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Mailleraye Sur Seine (Seine-Maritime)
SIREN413715855
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure413715855
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le09-03-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création15-02-2007
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La République 139
76940 La Mailleraye Sur Seine
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Republique 139
76940 La Mailleraye Sur Seine
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Au Bord' Leau (Au Bord' L'eau)
413715855
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-03-2012
<b><i>1821</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 mars 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
413 715 855   RCS   Rouen. <span class="label">GENOT</span> (Christian, Marcel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 139 rue de la République 76940 La Mailleraye-sur-Seine . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
413715855
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication21-03-2011
<b><i>1652</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 mars 2011. Dépôt de l'état des créances.
413 715 855   RCS   Rouen. <span class="label">GENOT</span> (Christian, Marcel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 139 rue de la République 76940 La Mailleraye-sur-Seine . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
413715855
03-11-2010
<b><i>926</i></b> - 524 350 899   RCS   Rouen. <span class="label">GUERIN</span> (Frank, Jean-Claude, Robert) <span class="libelle"> Nom commercial : </span>AU BORD'LEAU. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 48000 Euros.<span class="libelle"> Activité : </span>Bar, brasserie.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 139 rue de la République 76940 La mailleraye-sur-Seine . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>413 715 855   RCS   Rouen. <span class="label">GENOT</span>  Christian, Marcel<span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>413 715 855   RCS   Rouen. <span class="label">GENOT</span>  Christian, Marcel<span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>10 mai 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>Les affiches de Normandie<span class="libelle"> du </span>04 août 2010. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Scp Molina, Têtard &amp; Delporte 5, place Césaire Levillain Les essarts 76530 Grand Couronne.
413715855
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen 09-03-2010
<b><i>1785</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mars 2010. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
413 715 855   RCS   Rouen. <span class="label">GENOT</span> (Christian, Marcel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 139 rue de la République 76940 La Mailleraye-sur-Seine . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication10-03-2009
<b><i>1565</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 mars 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
413 715 855   RCS   Rouen. <span class="label">GENOT</span> (Christian Marcel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 139 rue de la République 76940 La Mailleraye-sur-Seine . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
413715855
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne, Rouen 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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