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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Orchies382794774Prononcé le 19-03-2012Mis à jour le 11/01/2013 09:42
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Le 19-03-2012, un état des créances de Personne physique à Orchies (Nord) est constitué. Marie José Maitre Froment a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 382794774. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrchies (Nord)
SIREN382794774
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure382794774
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le11-04-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création13-12-2000
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire524
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Jules Roch 14
59310 Orchies
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Mini Ribambelle
382794774
Publications
20-04-2012
<b><i>1305</i></b> - 382 794 774   RCS   Douai. <span class="label">MORIVAL</span> (Valérie, Suzanne) <span class="libelle">Adresse : </span> 14 rue Jules Roch 59310 Orchies . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>11 avril 2012
382794774
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif11-04-2012
<b><i>2265</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
382 794 774   RCS   Douai. <span class="label">MORIVAL</span> (Valérie, Suzanne) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail spécialisés divers. <span class="libelle"> Adresse : </span> 14 rue Jules Roch 59310 Orchies . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
382794774
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-03-2012
<b><i>1416</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 mars 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
382 794 774   RCS   Douai. <span class="label">MORIVAL</span> (Valérie, Suzanne) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail spécialisés divers. <span class="libelle"> Adresse : </span> 14 rue Jules Roch 59310 Orchies . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
382794774
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-03-2012
<b><i>1422</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 mars 2012. Dépôt du projet de répartition.
382 794 774   RCS   Douai. <span class="label">MORIVAL</span> (Valérie, Suzanne) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail spécialisés divers. <span class="libelle"> Adresse : </span> 14 rue Jules Roch 59310 Orchies . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
382794774
Mandataire judiciaire
Marie José Maitre Froment
Adres224 Boulevard Albert 1Er, Appt 72 R 0, 59500 Douai
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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