Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui.transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises.garage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 chemin de la Justice 95740 Frépillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui.transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises.garage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 chemin de la Justice 95740 Frépillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2018, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/06/2013, confirme le jugement rendu le 11 janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de Pontoise sauf en ce qui concerne la disposition du plan ordonnant le règlement de la totalité du passif en 4 annuités de 25% chacune, statuant à nouveau de ce chef, dit que le passif privilégié et chirographaire échu sera apuré de la manière suivante : OPTION A pour les créanciers ayant accepté et pour les créanciers n'ayant pas répondu : paiement de 30% de la créance nominale admise dans un délai n'exédant pas 8 mois de l'arrêté du plan et abandon du surplus de la créance - OPTION B pour les créanciers ayant accepté : apurement du passif à 100% en 7 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120084 publié le 29/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociant en matériaux de construction, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises pour compter d'autrui. transports routier, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. garage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 rue de la Justice 95740 Frépillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080162 publié le 10/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 098 898RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PICCONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4/6 chemin de la Justice 95740 Frepillon </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>