AccueilProcédures collectivesSilvente Marie Laure

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Villerest497762682Prononcé le 30-11-2011Mis à jour le 12/01/2013 13:53
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Villerest (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Roanne. Le numéro de dossier de cette affaire est 497762682. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillerest (Loire)
SIREN497762682
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure497762682
TribunalTribunal De Commerce De Roanne
Prononcé le11-04-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal14
Code secondaire1413
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt De Villemontais 138
42300 Villerest
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif11-04-2012
<b><i>1401</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
497 762 682   RCS   Roanne. <span class="label">SILVENTE</span> (Marie Laure) <span class="libelle"> Activite : </span>confection à façon.<span class="libelle"> Adresse : </span> 138 route de Villemontais 42300 Villerest . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
497762682
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle SILVENTE Marie Laure pour une durée de 10 ans30-11-2011
<b><i>1611</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 novembre 2011. Jugement d'interdiction de gérer.
497 762 682   RCS   Roanne. <span class="label">SILVENTE</span> (Marie Laure) <span class="libelle"> Activite : </span>confection à façon.<span class="libelle"> Adresse : </span> 138 route de Villemontais 42300 Villerest . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle SILVENTE Marie Laure pour une durée de 10 ans.
497762682
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.