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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Faye L'abbesse449884568Prononcé le 05-10-2011Mis à jour le 12/01/2013 18:11
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Le 05-10-2011, un état des créances de Personne physique à Faye L'abbesse (Deux-Sèvres) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 449884568. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFaye L'abbesse (Deux-Sèvres)
SIREN449884568
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure449884568
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le18-04-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01-10-2003
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4782
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue La Chenaie 9
79350 Faye L'abbesse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue La Chenaie 0
79350 Faye L'abbesse
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif18-04-2012
<b><i>1394</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
449 884 568   RCS   La roche sur yon. <span class="label">GIRAUD</span> (Gaël) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrier pose de cloisons sèches.<span class="libelle"> Adresse : </span> 3 rue du Stade 85390 Saint-Maurice-le-Girard . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
449884568
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication21-02-2012
<b><i>2544</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 février 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
449 884 568   RCS   La roche sur yon. <span class="label">GIRAUD</span> (Gaël) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrier pose de cloisons sèches.<span class="libelle"> Adresse : </span> 3 rue du Stade 85390 Saint-Maurice-le-Girard . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449884568
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-10-2011
<b><i>2764</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 octobre 2011. Dépôt de l'état des créances.
449 884 568   RCS   La roche sur yon. <span class="label">GIRAUD</span> (Gaël) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrier pose de cloisons sèches.<span class="libelle"> Adresse : </span> 3 rue du Stade 85390 Bazoges-en-Pareds . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449884568
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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