Par jugement, le protocole de conciliation conclu le 17 juillet 2009, en fonction des ordonnances de conciliation ouvertes le 16 juin 2009, et désignant Maître Rouvroy, 9, rue Gribeauval à 80000 Amiens, conciliateur a été homologué pour les deux sociétés ci-après
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>24 juillet 2009</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>571 722 214 RCS Amiens </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ETABLISSEMENT ANDRE LABOULET</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>S.A.S.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>négoce de graines, engrais</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
6
avenue
du Capitaine N'Tchoréré
80270
Airaines
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>571 722 214 RCS Amiens </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>TIWY</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>S.A.S.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>négoce de semences</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
6
avenue
du Capitaine N'Tchoréré
80270
Airaines
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Par jugement, le protocole de conciliation conclu le 17 juillet 2009, en fonction des ordonnances de conciliation ouvertes le 16 juin 2009, et désignant Maître Rouvroy, 9, rue Gribeauval à 80000 Amiens, conciliateur a été homologué pour les deux sociétés ci-après</dd>
</dl>