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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Chamond511878670Prononcé le 29-02-2012Mis à jour le 15/01/2013 02:03
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Personne physique à Saint Chamond (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 511878670. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Chamond (Loire)
SIREN511878670
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure511878670
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le07-03-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Cret D Oeillet 48
42400 Saint Chamond
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif07-03-2012
<b><i>1564</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 mars 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
511 878 670   RCS   Saint etienne. <span class="label">KAHVECI</span> (Ali) <span class="libelle"> Activite : </span>ravalement de façades, plomberie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 48 rue du Crêt d'Oeillet 42400 Saint-Chamond . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
511878670
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication29-02-2012
<b><i>1824</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>29 février 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
511 878 670   RCS   Saint etienne. <span class="label">KAHVECI</span> (Ali) <span class="libelle"> Activite : </span>ravalement de façades, plomberie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 48 rue du Crêt d'Oeillet 42400 Saint-Chamond . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
511878670
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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