AccueilProcédures collectivesBiguet Petit Jean

Liquidation judiciaire Personne physique

Cléry391311040Prononcé le 11-05-2010Mis à jour le 02/01/2024 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cléry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 391311040. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCléry (Savoie)
SIREN391 311 040
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure391311040
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le17-01-2023
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création04-04-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chef Lieu 0
73460 Cléry
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-01-2024
391311040
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2021, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.29-01-2023
391311040
Jugement modifiant le plan de redressement.29-10-2020
391311040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-03-2012
391311040
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.22-02-2012
391311040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire la S.E.L. Etude BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire. Rectification du 17/12/2010 concernant le nom du mandataire judiciaire : le mandataire judiciaire désigné est la S.E.L. Etude BOUVET et non pas Me Jean-Claude CLANET.28-12-2010
391311040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.15-10-2010
391311040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Jean-Claude Clanet, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire.11-05-2010
391311040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.