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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Avold402295067Prononcé le 08-02-2009Mis à jour le 17/01/2013 23:22
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Le 08-02-2009, un état des créances de Personne physique à Saint Avold (Moselle) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 402295067. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Avold (Moselle)
SIREN402295067
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure402295067
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le13-03-2012
Forme juridiqueAffaire Personnelle Commerçant
Date de création22-09-1995
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4724
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du President Poincare 20
57500 Saint Avold
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Poincare 20
57500 Saint Avold
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Rose Dragee (Rose Dragee)
402295067
Publications
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 295 067 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Poincaré 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
2219
09-03-2012
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 295 067 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeanne, Marie, Huguette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 20 rue Poincaré 57500 Saint-Avold </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-10-20</dd> </dl>
1409
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication31-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 295 067 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Poincaré 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
2005
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication08-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 295 067 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Poincaré 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
1723
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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